Tombola 2024-2025

Règlement interne de la TOMBOLA organisée par

L’UNION SPORTIVE LUCEENNE FOOTBALL

Article 1 - Organisation
L’association USL, de loi 1901, organise du 15/10/2024 au 10/01/2025, une tombola pour financer ses
activités….

Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur
légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola peut participer à la tombola
Les organisateurs de la tombola, dirigeants et membres du bureau de l’USL, délivrant les bons de participation ne
peuvent participer à cette manifestation.
5000 billets seront mis en vente au prix de 3€ par les coachs de chaque catégorie.
Condition possible en cas de plafonnement : 1 carnet de 10 de billets sera remis au participant.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 18 lots, d’une valeur globale d’environ 2000€ :

Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.

Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 17 JANVIER 2025, lors de la soirée galettes des rois à la salle Renée Losq, en
présence de M Henrich BODY président de l’association ou 1 responsable de l’évènement et de plusieurs témoins
pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage
sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots [1] à [18] est fixée au [28 février 2025].
Les personnes souhaitant récupérer leurs lots, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue
de leur droit, et perdront la propriété du bien.
L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place.

Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association USL se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans
que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de
participation, sur présentation de ce dernier.

Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne
peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est disponible, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès
de Henrich BODY => henrich.body@gmail.com

Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne
n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de
fichiers des personnes qui auront participé à la tombola
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de
cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit
d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des
participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s)
attribué(s).